Intervention de Pacôme Rupin

Je ne désespère pas de convaincre mes collègues de la majorité de mieux encadrer ce texte. Nous avions déjà voté une avancée par rapport au texte initial, mais il faut aller plus loin. Avec ces sous-amendements, le passe sanitaire ne serait plus utilisé comme un outil de prévention, mais uniquement en cas de reprise épidémique forte, conformément à ce qui nous avait été présenté fin juillet. Cela me paraîtrait représenter un meilleur équilibre.

Le sous-amendement CL92 modifie la fin du septième alinéa afin que les seuils permettant au Gouvernement d'instaurer le passe sanitaire soient définis par décret. Le système doit être assez transparent pour que tous nos concitoyens puissent savoir quand le passe sanitaire peut être utilisé et quand ce n'est pas le cas parce que la situation épidémique est bonne.

Le sous-amendement CL93 permet de territorialiser l'utilisation du passe sanitaire. Dans les départements dans lesquels l'épidémie est totalement sous contrôle, je ne vois pas pourquoi les personnes qui ont fait le choix de ne pas se faire vacciner seraient exclues d'un certain nombre de lieux du quotidien alors que le virus circule très peu. C'est disproportionné.

Le sous-amendement CL94 vise à exclure du passe sanitaire toutes les activités de loisir dans lesquelles le port du masque est tout à fait suffisant. Je pense notamment aux théâtres et aux cinémas, dans lesquels il n'y a pas d'interaction entre les personnes, à la différence des restaurants par exemple. Nous avons d'ailleurs déjà connu des périodes où ces établissements étaient ouverts avec masque mais sans passe sanitaire : la circulation était alors faible.

Le sous-amendement CL95 vise à supprimer l'utilisation du passe sanitaire dans les trains. Je trouve réellement choquant d'interdire à des gens de se déplacer, quelle qu'en soit la raison, et c'est parfois pour une urgence familiale ou professionnelle, alors qu'on sait que dans le train avec un masque, il y a très peu de risques de contamination.

Le sous-amendement CL96 vise à exclure de l'obligation de présenter un passe sanitaire certains salariés qui y sont soumis aujourd'hui alors qu'ils ne sont pas directement en contact avec des personnes fragiles.

Je suis opposé depuis l'origine au passe sanitaire. Ces sous-amendements permettraient au moins de circonscrire son utilisation et de la rendre beaucoup plus proportionnée que ce qui est proposé dans le texte initial.