Intervention de Lamia El Aaraje

Réunion du mardi 2 novembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLamia El Aaraje :

Pour les mêmes raisons que mes collègues, nous nous opposerons à l'amendement. Il y a bien une différence avec la vaccination obligatoire, qui concerne onze vaccins et est corrélée avec l'accès à l'école. Il n'y a aucune incohérence dans la position que le groupe Socialistes et apparentés a défendue : contrairement à vous, nous sommes favorables à la vaccination obligatoire. En revanche, il est contradictoire que vous demandiez à ce que des directeurs d'établissement aient accès au carnet de santé et au statut vaccinal des élèves. Dans la plupart des communes, l'accès à ces documents se fait au moment de l'inscription à l'école, par des services habilités. Au-delà, le fait qu'un vaccin soit obligatoire donne la possibilité à un directeur d'établissement, à un médecin scolaire ou à un infirmier scolaire, de le contrôler. Là, ce n'est pas le cas.

L'incohérence se place donc plutôt de votre côté. Vous créez un antécédent dangereux. Par ailleurs, je ne sais pas si depuis la lecture du Sénat et la CMP, vous avez eu l'occasion de construire une concertation autour de cette disposition. À ma connaissance, toujours pas. C'est donc une double contradiction que vous portez : vous donnez une responsabilité aux directeurs d'établissement, alors qu'ils n'ont rien demandé.

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