Se connecter - Mon compte
L'amendement CL56, comme les suivants, sont des amendements de cohérence, pour proroger les mesures jusqu'au 28 février ou 31 janvier 2022, mais en aucun cas, au 31 juillet 2022.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.