Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 10h50
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

La proposition de loi ordinaire transpose la directive européenne adoptée en 2019 en proposant des mesures plus larges. Avec son adoption, nous obtiendrons un cadre législatif réellement protecteur des lanceurs d'alerte.

Ceux-ci sont devenus des acteurs majeurs de notre démocratie. Comme on l'a vu dans certaines affaires, notamment en matière de protection de la santé, des hommes et des femmes ont eu le courage de se lever, de faire face aux firmes pharmaceutiques et de tenir bon en dépit de toutes les pressions exercées à leur encontre.

Si les avancées de ce texte doivent être soulignées, je me dois d'insister sur la protection des personnes morales. Je pense notamment aux associations, qui peuvent à la fois accompagner le lanceur d'alerte et jouer elles-mêmes ce rôle de signalement, non sans risque – certaines ont perdu leurs subventions. Nous présenterons des amendements visant à organiser leur protection.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur des ces propositions de loi qui constituent une avancée réelle.

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