Intervention de Ugo Bernalicis

Il s'agit de reconnaître la qualité de lanceur d'alerte aux personnes morales. La proposition de loi prend déjà en compte le rôle des facilitateurs, qui sont souvent des personnes morales accompagnant les lanceurs d'alerte et bénéficiant, à ce titre, de protections.

Si ce qui nous intéresse est autant l'alerte que le lanceur d'alerte, il serait utile de reconnaître la qualité de lanceur d'alerte aux personnes morales, et non uniquement celle de facilitateur. Ainsi une personne morale pourrait-elle lancer l'alerte à la place du lanceur d'alerte, afin que l'alerte vive, sans risque de représailles pour le lanceur d'alerte personne physique.