Intervention de Sylvain Waserman

Le sujet est fondamental. Je vais donc tenter de vous convaincre. Il y a trois ans, au cours de mes premiers travaux pour le Conseil de l'Europe, je pensais qu'il était judicieux d'inclure les personnes morales dans la législation protégeant les lanceurs d'alerte.

Cette proposition de loi vise avant tout à protéger les femmes et les hommes dont la vie peut être broyée parce qu'ils lancent une alerte.

Il ne s'agit pas, ici, de traiter des droits des syndicats ou des associations, qui disposent de protections constitutionnelles. J'avais d'ailleurs été mis en garde par les services juridiques du Conseil de l'Europe qui s'inquiétaient que, dans certains pays, cela ne réduise les protections déjà accordées à ces organisations.

Au sein de ces dernières, il y a deux écoles de pensée. Nous avons beaucoup travaillé avec la MLA, Transparency International, les syndicats, mais aussi les représentants du patronat, que nous avons auditionnés. Certains souhaitent que les personnes morales soient à la fois facilitateurs et lanceurs, d'autres préfèrent que les personnes morales soient totalement exclues du dispositif.

C'est probablement mon côté centriste, mais j'avance sur une ligne de crête. Le choix demeure audacieux, puisque nous protégeons les lanceurs d'alerte personnes physiques, tout en créant le statut de facilitateur pour les personnes morales, avec une possibilité d'extension des protections. En adoptant de telles dispositions, nous serions le premier pays européen à nous engager dans cette voie – d'autres le feront peut-être après nous, en transposant la directive.

Vous vous êtes fait l'écho, à juste titre, de demandes du monde associatif et syndical. Je ne nie pas qu'ils rencontrent des difficultés, mais je n'ai jamais vu une personne morale dont la vie était broyée, ni se faire licencier, ou avoir besoin d'un soutien psychologique.