Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 10h50
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Cela ne change rien à notre appréciation positive sur cette proposition de loi, mais nous pensons qu'il serait important de consacrer un autre texte aux personnes morales.

Nous ne nous faisons pas l'écho des associations, même si nous avons travaillé avec elle, mais nous avons la conviction que certains lanceurs d'alerte ont besoin de pouvoir s'appuyer sur une association. Tout le monde n'est pas Frances Haugen ! Il faut protéger les lanceurs d'alerte qui font appel à une association ; or le texte ne le prévoit pas. Peut-être la solution est-elle à chercher du côté de la protection des sources ? Nous avons déposé un amendement en ce sens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.