Intervention de Ugo Bernalicis

Nous sommes tous d'accord pour dire que la priorité absolue est de protéger les personnes physiques. Mais, d'un point de vue démocratique et collectif, ce qui nous intéresse aussi, en tant que parlementaires, ce sont les alertes en tant que telles. Ce n'est pas seulement le parcours de Mme Frances Haugen qui nous interpelle, ce sont aussi les pratiques d'un réseau social. Inscrire les personnes morales dans ce texte, ce serait une manière de favoriser les alertes, dans l'intérêt général.

Le texte fait un peu l'impasse sur le traitement de l'alerte, il ne prévoit rien pour la caractériser en tant que telle ; cela ne me surprend pas, puisque j'ai moi-même buté sur cette question. J'avais suggéré, dans ma proposition de loi organique, de créer un organe rattaché au Défenseur des droits, sur le modèle de la CNDASPE, qui aurait eu pour mission d'aider les lanceurs d'alerte à caractériser leur alerte et de la transmettre aux autorités compétentes. La personne morale aurait eu toute sa place dans ce dispositif.

Vous avez fait un autre choix, mais il me semble qu'on gagnerait tout de même à introduire les personnes morales, pour les alertes en tant que telles.