Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 10h50
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Quand les lanceurs d'alerte ne savent pas comment faire et se trouvent un peu perdus, ils se reportent aux textes de loi qu'ils trouvent sur internet – c'est ce qu'a expliqué Frances Haugen et c'est ce que nous ont dit les personnes auditionnées. C'est dans cet esprit que j'avais proposé la création d'un code du lanceur d'alerte.

J'entends bien que l'amendement est satisfait, mais il serait tout de même important qu'un document législatif rassemble ces informations, de façon claire et accessible à tous. On pourrait se permettre d'être un peu bavards dans cette loi, parce qu'elle sera consultée par les intéressés.

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