Intervention de Sylvain Waserman

Je suis justement en train de préparer un document de synthèse sur ce texte, que je compléterai au terme de son examen. Cela me paraît nécessaire, dans la mesure où il renvoie à la fois à la loi Sapin 2 et à la directive européenne. Ce document, qui traduira le travail du Parlement, n'aura pas de valeur juridique, mais il explicitera la loi et garantira sa lisibilité.