Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 10h50
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur :

La notion de « désintéressement » ne convient pas. Si l'on est en froid avec son entreprise, si l'on a reçu un blâme quelques années plus tôt, on n'est plus désintéressé : on peut être soupçonné de vouloir nuire à son entreprise.

Nous ne voulons pas non plus de chasseurs de prime, pour reprendre le titre d'un article des Échos à propos du modèle américain. Ce n'est pas notre modèle, ce n'est pas notre culture. Ce que nous voulons éviter, c'est qu'une entreprise A puisse payer l'employé d'une entreprise B pour qu'il lance une alerte. La rédaction que je vous propose me semble équilibrée. En tout cas, ce serait dévaloriser les lanceurs d'alerte que de penser qu'ils agissent en vue d'une prime, octroyée par je ne sais quel intérêt financier. Cela jetterait la suspicion et le discrédit sur leur démarche.

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