Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 10h50
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Il me semble que le simple fait d'évoquer une « contrepartie financière directe » fait naître un soupçon, alors même que ce texte vise à protéger les lanceurs d'alerte.

De même, plutôt que d'évoquer la bonne foi des lanceurs d'alerte, nous vous proposons de reprendre les termes de la directive, qui sont très clairs et qui précisent que le lanceur d'alerte est une personne qui a des motifs raisonnables de croire que les faits qu'elle signale sont véridiques, à la lumière des circonstances et des informations dont elle dispose au moment du signalement. L'amendement CL47 est un amendement de repli.

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