Intervention de Sylvain Waserman

Je comprends la logique de vos amendements, mais la notion de « bonne foi » a un sens précis en droit français, qui a été confirmé par la jurisprudence. Je tiens à la conserver dans ce texte et je propose d'en rester là. La directive, pour le reste, explique déjà clairement que les informations doivent s'appuyer sur des soupçons raisonnables. Avis défavorable.