Intervention de Emmanuelle Ménard

Afin d'élargir la définition du lanceur d'alerte, je propose de préciser que les informations peuvent porter sur un dysfonctionnement. Je prendrai un seul exemple, celui du magistrat Charles Prats, qui dénonce les fraudes fiscales et sociales auxquelles, selon lui, l'État n'accorde pas assez d'attention. On ne peut pas dire de ces fraudes qu'elles sont un crime commis par l'administration. Pourtant, Charles Prats se définit lui-même comme un lanceur d'alerte, et je crois que son action correspond assez bien à cette définition. Une enquête administrative a été ouverte contre lui pour le faire taire, car on le soupçonne d'avoir enfreint son devoir de réserve. Il a par ailleurs des fonctions syndicales et politiques, puisqu'il est secrétaire national de l'Union des démocrates et indépendants (UDI), et devrait pouvoir être dispensé de son devoir de réserve, dans son rôle de lanceur d'alerte.

Vous allez me dire que son cas entre dans le champ de cet article, puisqu'il y est question de « préjudice pour l'intérêt général », mais il me semble qu'en s'en tenant aux crimes et aux délits, on passe à côté d'un tas de dysfonctionnements, qui relèvent pourtant bel et bien de l'action du lanceur d'alerte.