Intervention de Sylvain Waserman

Il n'est pas question seulement de crimes et de délits dans le texte, mais aussi de menace et de préjudice pour l'intérêt général. Le terme « dysfonctionnement » peut recouvrir des réalités très différentes. Si un employé estime que l'entreprise dans laquelle il travaille n'est pas gérée de façon efficace, il s'agit peut-être d'un dysfonctionnement, mais le dénoncer ne fait pas de lui un lanceur d'alerte. Si, en revanche, un dysfonctionnement est clairement attentatoire à l'intérêt général, par exemple une fraude, alors on entre dans le champ du lanceur d'alerte. La notion de « dysfonctionnement » paraît donc trop imprécise.