Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 10h50
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je propose d'élargir le champ d'action des lanceurs d'alerte en ajoutant la notion de « risque en matière de santé publique et d'environnement ». Cet amendement nous a été inspiré par l'audition de Mme Marie-Christine Blandin. Celle-ci nous a rappelé qu'en matière de santé et d'environnement, il faut considérer le « risque », autrement dit ce qui pourrait arriver, plutôt que ce qui est arrivé. Or cet aspect n'est pas pris en compte dans votre définition du lanceur d'alerte, si bien qu'un lanceur d'alerte au titre de la CNDASPE pourrait ne pas rentrer dans la définition proposée par ce texte. Afin de n'oublier personne et d'avoir un régime unifié, nous proposons d'ajouter cette précision.

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