Intervention de Sylvain Waserman

Votre amendement est satisfait. Les questions de santé publique et d'environnement relèvent clairement de l'intérêt général et rentrent donc bien dans le champ d'application du texte. Pourquoi ne faudrait-il retenir que ces deux thèmes et pas, par exemple, la fraude fiscale ?

Le texte évoque une « menace » et vous parlez, quant à vous, de risque. Le terme « menace », parce qu'il renvoie à quelque chose de plus imminent et de plus ciblé, est plus opérant en droit. Le mot « risque », qui peut renvoyer à une infinité de phénomènes, est vraiment trop large.