Intervention de Ugo Bernalicis

« Risque » et « menace » ne sont effectivement pas synonymes et je n'ai pas choisi ce mot au hasard : je l'ai fait, précisément, pour couvrir ce qui pourrait arriver, et pas seulement ce qui est arrivé. Et si je n'ai retenu que la santé publique et l'environnement, c'est parce que c'est dans ces domaines que le principe de précaution s'applique. Je ne suis pas favorable à l'application du principe de précaution « en général » : on sait les dérives que cela peut causer. En revanche, en matière sanitaire et environnementale, ce risque est déjà circonscrit par la CNDASPE.

Ceux qui fauchaient des champs d'organismes génétiquement modifiés (OGM) n'auraient pas pu être considérés comme des lanceurs d'alerte, parce qu'ils se battaient contre un risque potentiel. Il faut éviter que la CNDASPE soit la seule à lancer l'alerte dans les domaines de la santé publique et de l'environnement. Elle ne pourrait même pas apporter sa protection aux personnes qui, alertant sur des risques environnementaux, ne seraient pas considérées comme des lanceurs d'alerte dans votre loi.