Intervention de Ugo Bernalicis

La précision est tautologique, une dérogation fait exception. Je ne propose pas de supprimer les secrets, monsieur le rapporteur, mais de protéger les lanceurs d'alerte contre les poursuites pour violation du secret. Si des documents sont couverts par le secret, comment l'auteur du signalement peut-il être reconnu comme lanceur d'alerte et protégé à ce titre ? C'est pourquoi je réfléchis à l'intervention d'un intermédiaire, par exemple le juge des libertés et de la détention.

Bien évidemment, je ne suis pas d'accord pour que la secrétaire d'un avocat puisse divulguer les pièces dont elle a connaissance. En revanche, le témoin de l'attitude déloyale d'un avocat à l'encontre de son client pourrait être autorisé à le faire savoir. Bref, il faudrait prévoir un régime plus sécurisant et intelligible pour les lanceurs d'alerte, et rappeler expressément les situations qui font l'objet de dérogations.