Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 10h50
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

L'amendement vise à traiter des cas comme celui de Julian Assange. Le droit français devrait permettre d'accorder l'asile à une personne qui lance dans son pays une alerte répondant aux critères que nous avons définis.

Imaginons une entreprise sous-traitante de Facebook dont les pratiques en matière de données personnelles sont peu scrupuleuses. La personne qui lance l'alerte sans bénéficier dans son pays d'une protection à ce titre doit pouvoir obtenir l'asile en France.

Le droit donne la possibilité de le lui accorder, encore faut-il la volonté politique de l'utiliser. Notre pays s'honorerait de consacrer un droit d'asile pour les lanceurs d'alerte.

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