Intervention de Yaël Braun-Pivet

Mes chers collègues, nous débutons l'examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit 3DS.

Ce texte, examiné par le Sénat, comprend de très nombreux articles, sur lesquels plus de 1 300 amendements ont été déposés. D'ores et déjà, 178 ont été déclarés irrecevables par la commission des Finances au titre de l'article 40. De mon côté, je n'ai pas encore terminé l'examen de recevabilité au titre de l'article 45. Je vous livrerai le chiffre des irrecevabilités que j'aurai prononcées soit ce soir, soit demain. Cet examen est toujours très difficile, et c'est tout particulièrement le cas s'agissant de ce texte.

Nous procéderons cet après-midi à l'audition de Mme Jacqueline Gourault et de Mme Amélie de Montchalin, qui sera suivie de la discussion générale dans le cadre de laquelle chaque groupe s'exprimera.

Nous avons délégué plusieurs articles aux trois commissions des Affaires économiques, du Développement durable et des Affaires sociales. Notre commission des Lois ne reviendra donc pas dessus, s'en tenant à ceux qu'il lui appartient de traiter.