Intervention de Maina Sage

Le texte relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification intéresse les collectivités d'outre-mer, car celles-ci présentent des spécificités géographiques, juridiques et culturelles. Pour rappel, les outre-mer représentent onze territoires, cinq départements, six collectivités, répartis dans trois océans différents, situés entre 8 000 et 22 000 kilomètres de la métropole, et près de 3 millions de nos concitoyens. Le titre VIII est certes consacré à des sujets propres aux outre-mer, mais ces territoires sont également concernés par l'ensemble du texte, en vérité. C'est pourquoi j'ai tenu à les entendre sur tous les titres.

Nous avons fortement ressenti le besoin des territoires d'outre-mer d'être mieux écoutés et pris en considération. Aussi ai-je cosigné avec mes collègues rapporteurs un amendement à l'article 1er bis, qui réclame au minimum un accusé de réception pour les demandes transmises au Premier ministre ainsi que leur recensement dans un rapport annuel rendu public. Je salue l'attention portée à ce que ces demandes soient transmises au Parlement, tout en souhaitant que les délégations aux collectivités territoriales et aux outre-mer puissent en être destinataires.

La première grande mesure du titre VIII découle des travaux menés par nos deux chambres à la suite de l'ouragan Irma qui a frappé les Antilles en 2017. L'article 75 du projet de loi permet d'instaurer par décret dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie l'état de calamité naturelle exceptionnelle, sous certaines conditions. Cela permettra de faciliter et d'accélérer les procédures menées par l'État en réponse à la crise.

Les missions spécifiques que nos deux chambres avaient conduites sur la gestion des risques naturels majeurs avaient donné lieu à la création d'une délégation interministérielle aux risques majeurs. Pendant deux ans, l'ensemble des territoires s'y sont réunis pour formuler des propositions à la fois sur le volet préventif, sur la gestion de la crise et sur la reconstruction. Je salue, à cet égard, les travaux de notre collègue Fabien Matras. Pour ma part, je soutiendrai des amendements pour renforcer les actions de développement de la culture du risque, notamment dans le milieu scolaire.

Enfin, il me semble utile de clarifier le déclenchement de ce mécanisme dans les collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ainsi que de travailler à des outils de transparence et d'évaluation de ce dispositif.

L'article 76 prévoit et organise le transfert des zones des agences des cinquante pas géométriques vers les collectivités de Guadeloupe et de Martinique. Le Sénat a procédé à cet apport très utile, repris dans la loi « climat et résilience ». C'est la raison pour laquelle il a vocation à être supprimé. Il conviendra néanmoins de préparer les collectivités pour assurer la qualité de ce transfert et les accompagner, étape par étape. Nous proposons également que les agences puissent être présidées par des représentants de ces collectivités.

Cet article facilite aussi la régularisation foncière, problème récurrent dans tous les territoires d'outre-mer. L'article 77, ajouté par le Sénat, promeut la prescription acquisitive pour accélérer la régularisation des problématiques foncières à Mayotte.

L'organisation de la santé est particulièrement sensible en outre-mer. L'article 81 bis prévoit un rapport sur l'organisation du système de santé à Saint-Barthélemy pour poser les contours de la création d'une caisse autonome. J'ai souhaité soutenir la demande de notre collègue Olivier Serva d'un rapport spécifique à la Guadeloupe. Dans les circonstances actuelles, je tiens à apporter tout notre soutien à nos collègues élus de Guadeloupe et aux autorités locales. La crise sanitaire révèle des retards structurels et la situation mérite toute notre attention et notre vigilance. Puissions-nous, en votant ce texte, être utiles et aider à rétablir le dialogue le plus rapidement possible.

Plus rapidement, d'autres dispositions du titre VIII traitent de sujets liés aux terres australes, tels les prêts participatifs que nous étendrons aux conventions de mandat ou encore l'organisation des conseils économiques sociaux de ces territoires.

Un amendement tendra à ajouter un article facilitant la cohérence de l'application de la loi « littoral » en Guyane et à Mayotte pour tenir compte des spécificités de ces territoires

Pour terminer, j'appelle l'attention sur une difficulté récurrente dans l'ensemble du texte. Le fait que certains territoires soient cités et pas d'autres nuit à la lisibilité du droit applicable en outre-mer. Il serait utile que nous soutenions ensemble la création d'un véritable code des outre-mer.

Je tiens à remercier l'ensemble des personnes auditionnées, les administrateurs de la commission et toutes les équipes ministérielles avec lesquelles nous avons travaillé sur ces différents articles. Un dernier mot à l'adresse à mes collègues Bruno Questel et Élodie Jacquier-Laforge pour évoquer l'excellente coopération qui a présidé à la préparation de ce texte.