Intervention de Hervé Saulignac

Nous voilà donc devant un texte très attendu, sans doute parce que très annoncé à la suite du grand débat national. Celui-ci a été l'occasion pour le Président de la République de se confronter au mal-être des élus locaux, en manque de considération, de moyens ou de latitude pour agir – ils ont pourtant été déterminants dans la lutte contre la covid-19, par leurs initiatives, leur audace, leur réactivité et leur capacité à se mobiliser. J'avais donc cru comprendre que ce texte devait être la traduction des engagements du chef de l'État, constituer une réponse, même partielle, à la crise des Gilets jaunes, et un nouvel élan donné à la république territoriale.

Chacun constatera que rien de ce qui a été promis par le Président de la République n'y figure. Cela ne signifie pas pour autant que rien n'est intéressant, mais on ne trouve pas de trace des débats sur les échelons administratifs trop nombreux, les niveaux de collectivités qui s'empilent, l'ambition de changer le mode d'organisation de notre République, la nécessité d'une plus grande proximité, d'une plus grande clarté dans l'action publique, etc. Nulle part ne figurent des réponses à ces questions, dont pourtant chacun partage le bien-fondé. À aucun moment, le texte ne semble vouloir se connecter un tant soit peu avec l'esprit des pères fondateurs de la décentralisation, malgré ce que son titre laisse accroire.

Alors même que ces fameux 3D devraient contribuer à revigorer la démocratie, on peine à croire que plus de 200 articles, souvent sans grande cohérence, n'atteignent pas leur objectif. Ce texte a d'ailleurs recueilli les avis défavorables du Conseil national d'évaluation des normes, ainsi que du Conseil d'État qui, lui-même, déplore les absences de ce texte.

Loin d'engager une grande réforme, ce texte paraît boucher des trous tous azimuts. Boucher des trous, pourquoi pas, mais bouchons-les ensemble et essayons au moins de le faire en cohérence avec l'objectif de simplification affiché. Force est de constater que certains articles alourdissent plus qu'ils n'allègent, que d'autres ont un caractère particulièrement limité, si limité que l'on pourrait peut-être admettre que leur vertu simplificatrice est à peu près nulle.

Il faudrait être malhonnête pour ne pas voir, dans ce grand catalogue, des avancées sur les agences publiques d'État, sur l'aide à l'installation des professions de santé, et sur un certain nombre de procédures de délégations de compétences entre l'État et les collectivités. Mais ce texte répondra-t-il aux attentes de nos concitoyens, dont chacun sait qu'ils nourrissent de la défiance à l'égard de leurs élus et des institutions ? Si la confiance vis-à-vis de l'administration s'améliore, et c'est tant mieux, la défiance envers les élus, elle, ne s'améliore pas. Ce texte aurait pu être l'occasion d'y remédier.

Apporte-t-il des réponses solides aux élus qui, pour les plus anciens, ont bien vu que notre modèle prétendument décentralisé est en réalité très dépendant d'un État qui lentement reprend la main ces dernières années ? Nous aurions aimé parler levier fiscal, relations financières avec l'État, coordination de l'action publique, tous sujets qui intéressent vraiment les élus locaux et dont ils parlent entre eux. Nous aurions aussi aimé débattre de démocratie locale, à l'heure où l'abstention règne en maître, de participation citoyenne, de processus électoraux, quand on ne sait plus vraiment distribuer une profession de foi ou dématérialiser une procuration. Malheureusement, nous allons légiférer sur l'alignement des arbres, sur la mise en place de radars automatiques par les collectivités, sur la visioconférence pour les commissions permanentes ou bien encore, pour celui qui dispose de trois francs six sous, sur la façon de récupérer le RSA sur un livret épargne. J'ose espérer que l'on corrigera cela !

On attendra donc encore un peu pour connaître une nouvelle ère de la décentralisation. Nous défendrons, quand les articles nous le permettront, une république des territoires qui a besoin de retrouver du souffle, du sens et de l'efficience, car il y va de l'avenir de notre démocratie.