Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du lundi 22 novembre 2021 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Jacqueline Gourault, ministre :

L'AMF ne détient pas la vérité !

Pendant la crise sanitaire, l'État a mis en place un filet de sécurité pour les collectivités territoriales, et nous avons récemment décidé de prolonger à l'année prochaine certaines mesures de la loi de finances de l'année dernière, notamment celles concernant les régies. On ne peut pas à la fois nous reprocher de ne pas en faire assez et de ne pas surveiller suffisamment les finances de l'État. Nous essayons de respecter un équilibre.

Concernant les appels à projets, je suis plutôt d'accord avec vous. Je préfère, dans mon ministère, déconcentrer les financements. Cela dit, nous avons développé, avec l'Agence nationale de cohésion des territoires, l'accompagnement en ingénierie. C'est un acquis important pour les territoires.

Monsieur Molac, les régions et le Gouvernement sont très liés pour la gestion des fonds européens.

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