Intervention de Sébastien Jumel

Donner au préfet, au DASEN ou au directeur d'ARS le soin de mettre en œuvre les politiques publiques ne garantit pas l'unicité de la République. Je travaille depuis plusieurs semaines sur la lutte contre les déserts médicaux. Certes, des situations différentes demandent des réponses différentes, c'est le sens de la différenciation, mais à situation égale, à besoin de santé équivalent et à déserts médicaux équidistants, les réponses publiques varient sur l'ensemble du territoire national du simple au quadruple.

Je respecte profondément les hauts fonctionnaires, ils sont consubstantiels à l'unicité de la République à laquelle je suis attaché. Mais je constate que beaucoup de DASEN conditionnent la mobilisation de la DETR ou de la DSIL à la fermeture par les maires des écoles qu'ils jugent trop petites, alors même que le Président de la République a déclaré qu'aucune école ne sera fermée sans une délibération du conseil municipal pour respecter la libre administration des communes. C'est la réalité des territoires !

De la même manière, alors qu'on a dit qu'il ne fallait pas de big bang territorial, qu'il fallait faire une pause dans le processus de création d'intercommunalités, et malgré l'analyse, y compris politique, des retours d'expérience des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), je connais des sous-préfets, et pas seulement dans mon arrondissement, qui vont voir les responsables d'intercommunalités pour leur dire qu'elles sont trop petites et qu'il faut poursuivre les fusions à tout prix. Font-ils du zèle ou agissent-ils sciemment en contradiction avec les objectifs fixés par le législateur ? Voilà ce que je voulais dire en parlant, d'un côté, des orientations stratégiques et, de l'autre, de la réalité du terrain.