Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du lundi 22 novembre 2021 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Jacqueline Gourault, ministre :

Monsieur Acquaviva, je n'ai pas dit que les lois de décentralisation de 1982 et 1983 étaient trop importantes. J'ai dit qu'elles étaient très importantes puisqu'elles s'attaquaient à un État entièrement centralisé.

Par ailleurs, je crois savoir que le rapporteur fera des propositions intéressantes sur la procédure de demande d'adaptation des collectivités. Ces propositions devraient vous satisfaire doublement, puisqu'elles sont très intéressantes sur le fond et viennent du rapporteur.

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