Intervention de Yaël Braun-Pivet

Nous entamons l'examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (no 4406).

Lorsque nous aborderons les articles dont l'examen au fond a été délégué à d'autres commissions, nous mettrons directement aux voix, sans discussion, les amendements et articles concernés, puisqu'ils ont été discutés par les commissions compétentes.

Je vous rappelle que M. Bruno Questel est rapporteur pour les titres Ier à V.