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Intervention de Catherine Kamowski

Réunion du lundi 22 novembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Kamowski :

L'amendement CL917 est issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il s'agit d'un amendement de clarification rédactionnelle.

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