Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du lundi 22 novembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Jacqueline Gourault, ministre :

Quoi qu'il en soit, c'est tout le problème avec cet amendement comme avec les précédents : quand on commence à entrer dans le détail s'agissant de la différenciation, on peut être sûr que cela va coincer à un moment ou un autre. Moins on précise les choses, plus on a de chances, en réalité, de faire en sorte que la différenciation s'applique à un grand nombre de situations – car la différenciation peut concerner un territoire insulaire, de montagne, frontalier, etc. Il vaut mieux se contenter de poser le principe.

Il m'est difficile d'accepter cet amendement tel qu'il est rédigé. En effet, pourquoi seulement les îles de l'Atlantique et de la Manche – sinon par patriotisme, ce que je comprends très bien ? La différenciation ne peut pas ne pas s'appliquer aux îles de Méditerranée, par exemple.

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