Intervention de Raphaël Schellenberger

Nous revenons considérablement sur les travaux du Sénat alors que certains d'entre eux méritent d'être discutés d'une manière plus approfondie.

Dans la rédaction du Sénat, cet article rappelle – enfin ! – ce qu'est vraiment la subsidiarité, trop souvent confondue avec le « grand mouvement » de la décentralisation lancé en 1982 et la possibilité, pour l'État, de confier à des collectivités territoriales l'exercice d'un certain nombre de compétences. Or la subsidiarité, ce n'est pas aller du haut vers le bas mais du bas vers le haut. Si elle était appliquée sur le plan européen comme elle l'est en France, nous la jugerions insupportable !

Cet article défend au contraire une vision moderne de la subsidiarité de telle sorte, par exemple, que des EPCI puissent confier une compétence au département.