Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Nous proposons de modifier la composition de la chambre des territoires de la collectivité de Corse. Cette instance consultative a été introduite par la loi NOTRe et par l'ordonnance du 21 novembre 2016 qui ont fusionné, en une collectivité unique, la collectivité de Corse, les deux départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse et la collectivité territoriale de Corse.

Dès son installation, les membres de cette nouvelle assemblée ont fait état d'un déséquilibre en son sein et proposé au gouvernement de l'époque une composition différente. Un consensus s'est dessiné pour dire qu'il fallait faire plus de place aux maires, ce qui va dans le sens de la loi « engagement et proximité », ainsi qu'aux présidents des intercommunalités, afin que tous les territoires de l'île participent à la définition des politiques publiques de la collectivité de Corse.

En mai 2021, l'Assemblée de Corse a adopté une délibération en ce sens, après avoir consulté les associations de maires ; le consensus était total. Nous souhaiterions que ce projet de loi intègre cette modification, afin que la collectivité de Corse soit une collectivité décentralisée, conformément au souhait initial du législateur.