Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du lundi 22 novembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jacqueline Gourault, ministre :
Il est absolument nécessaire de réécrire cet amendement, même si nous sommes d'accord sur le fond. Le président de la collectivité est mentionné deux fois, en tant que président de l'exécutif et en tant que président du comité de massif, ce qui est problématique.
