Intervention de Raphaël Schellenberger

Je suis surpris que vous soyez favorable à la suppression de cet article, madame la ministre, car cette disposition était un parfait exemple de ce que devrait être la différenciation. Il convient que l'État puisse différencier les territoires, c'est-à-dire confier des compétences différentes à chacun d'entre eux en fonction des réalités locales, sans passer par des processus administratifs particulièrement longs, et en faisant confiance à ses représentants dans les territoires.