Intervention de Thibault Bazin

Cette nouvelle rédaction des dispositions du CGCT relatives à la consultation citoyenne permet de renforcer la démocratie de proximité. Elle lève notamment l'ambiguïté sur la possibilité d'y recourir dans le cas d'un projet de regroupement au sein d'une collectivité unique – le sujet est à nouveau soulevé depuis le renouvellement des conseils municipaux. Il convient de préciser à quel moment cette procédure prend place et si les résultats de la consultation citoyenne engagent les conseils municipaux.

Monsieur le rapporteur, j'espère que vous considérerez avec bienveillance cette proposition et que vous ne lui réserverez pas le même sort qu'aux articles issus du Sénat.