Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du lundi 22 novembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je trouve moi aussi que ces amendements sont intéressants et je suis surpris de la capacité de certains – notamment du rapporteur – à défendre de façon asymétrique la place des maires. Quand il s'agit de la Corse, on voudrait que les maires soient davantage entendus ; quand le résultat de l'élection du président de l'Association des maires de France ne va pas dans le sens souhaité, on dit que l'association n'est pas représentative parce que le principe « un maire, une voix » n'est pas juste ; quand on est à quelques mois d'une élection municipale où La République en marche présente des candidats, on fait une loi « engagement et proximité » pour revaloriser le rôle du maire ; mais pour Lyon, on voudrait continuer à cautionner un système dans lequel la majorité des maires sont dessaisis de leurs compétences habituelles au profit de la métropole et ne peuvent même pas émettre des avis sur les sujets qui les concernent !

Revoir le fonctionnement de la conférence des maires me semble une bonne idée, d'autant que ladite conférence ne dispose pas du pouvoir délibératif. Je ne vois pas en quoi le fait d'en confier la présidence à un maire élu par les autres maires plutôt qu'au président de la métropole créerait un déséquilibre manifeste. On a voulu encourager les conférences de maires par la loi « engagement et proximité », en soulignant que les préoccupations des communes et celles de l'intercommunalité n'étaient pas tout à fait les mêmes et que le président de la conférence des maires ne devait pas être nécessairement celui de l'EPCI, mais à Lyon, ce ne serait plus valable ? Je trouve l'amendement plutôt équilibré, car il permettrait de corriger une erreur sans remettre en cause le verdict des urnes.

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