Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le rapporteur, l'exposé sommaire de votre amendement ne correspond pas du tout au dispositif proposé par le Sénat. L'article 4 bis C vise à simplifier la procédure en cas de délibérations concordantes sur un projet de périmètre d'EPCI, en prévoyant que le préfet se borne à prendre acte de cet accord. Vous dites que le préfet doit garder son pouvoir d'appréciation en la matière et vérifier que le nouveau périmètre envisagé ne porte pas atteinte aux équilibres des bassins de vie, mais si tout le monde est d'accord, je ne vois pas pourquoi il interviendrait ! Faisons confiance aux élus locaux, comme vous le souhaitez vous-même, et facilitons la vie des collectivités !