Intervention de Sébastien Jumel

Imaginez que la ville centre d'une communauté d'agglomération de 50 000 habitants décide de se rattacher à une autre intercommunauté : ce faisant, elle fera nécessairement passer la communauté d'agglomération en dessous du seuil de 50 000 habitants. Cette liberté de se détacher d'un EPCI n'appartiendrait-elle qu'aux communes à faible poids démographique ? Le principe de libre rattachement ne s'applique donc qu'aux communes d'un certain niveau de population. Êtes-vous sûre que cela est constitutionnel ?