Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du lundi 22 novembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Jacqueline Gourault, ministre :

Rappelez-vous comme on a perturbé les territoires lorsqu'on a abaissé à 15 000 le nombre d'habitants de la ville centre à partir duquel une communauté de communes pouvait se transformer en communauté d'agglomération. Du fait de cette mesure, il existe aujourd'hui des communautés d'agglomération qui sont, en réalité, entièrement rurales, mais qui n'en sont pas moins soumises à la réglementation des communautés d'agglomération et doivent, en conséquence, assumer un plus grand nombre de compétences obligatoires. Arrêtons de jouer avec les seuils : c'est comme cela qu'Alençon et les communes alentour ont pu former une communauté urbaine. Ce n'est vraiment pas raisonnable ! Si les communautés d'agglomération ne sont pas organisées autour d'une ville centre, elles rencontreront de nombreuses difficultés.

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