Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du lundi 22 novembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je suis tout à fait d'accord avec vous. Cependant, si certains territoires ruraux ont souhaité accéder au statut de communauté d'agglomération, ce n'est pas pour les compétences supplémentaires que cela impliquait ou pour des raisons d'image – même s'il paraît plus prestigieux de se présenter comme le président d'une métropole que comme celui d'une communauté urbaine. En réalité, c'est souvent la bonification de dotation globale de fonctionnement (DGF) qui a poussé des communautés de communes à se transformer en communautés d'agglomération. Or, en maintenant ce statut à bout de bras, on continue d'alimenter cet effet de seuil. En ce qui me concerne, je plaide pour que l'on supprime le statut de communauté d'agglomération et que l'on fasse un peu le ménage dans les statuts d'EPCI disponibles.

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