Intervention de Catherine Kamowski

L'amendement CL1211, dont nous sommes plusieurs cosignataires, est issu des travaux de l'Association nationale des élus de la montagne. J'ai été maire d'une commune située en pied de montagne. À la suite d'un incendie assez important en 2013 sur un mont particulièrement raide et difficile d'accès, nous avons eu beaucoup de mal à retrouver les propriétaires des parcelles pour faire abattre les arbres qui avaient été fragilisés. Le recensement n'a pas été aisé même pour une commune de 15 000 habitants employant 400 équivalents temps plein (ETP) de personnel. Nous ne retrouvions plus, dans les archives municipales, les propriétaires de ces terrains longs et étroits que l'on appelle des drailles.

Je maintiens l'amendement, dont je ne suis pas la première signataire, tout en entendant les difficultés juridiques qu'il soulève. J'appelle l'attention sur les difficultés que rencontrent les maires en matière d'identification des propriétaires de parcelles, qui en ont parfois hérité d'un bisaïeul dont ils ne savent plus rien. Il s'agit aussi d'un problème d'occupation du territoire, non seulement en milieu rural, mais aussi, spécifiquement, en zone de montagne.