Intervention de Raphaël Schellenberger

Ces amendements peuvent être utiles aux affouagistes qui exploitent une parcelle de forêt en utilisant un tracteur. Ils permettent de résoudre les difficultés soulevées à propos de la réappropriation des chemins ruraux, en permettant des échanges facilitant leur redéfinition. S'ils ont été oubliés, c'est parfois parce qu'ils sont mal placés au sein d'une parcelle, ou parce que celle-ci a été décalée en raison de l'évolution des modes d'exploitation. Il y a lieu de permettre aux collectivités locales d'échanger les parcelles où se trouvent des chemins ruraux. Il est un peu surprenant qu'elles ne le puissent pas. Au demeurant, elles le font parfois, de façon un peu cavalière. Il s'agit de leur permettre de le faire dans un cadre légal respectable.