Intervention de Raphaël Schellenberger

Nous sommes tous de grands défenseurs des chemins ruraux, mais il ne faut pas oublier qu'ils sont d'abord des chemins d'exploitation. Si l'exploitation, notamment agricole, et notamment de petites parcelles, a changé, suscitant parfois leur abandon et leur oubli, puis leur reconquête rurale nécessitant leur réappropriation publique, il ne faut pas oublier que leur vocation initiale est l'exploitation.

Le droit offre un outil assez largement utilisé en Alsace, les associations foncières de remembrement (AFR). Cela fonctionne plutôt bien jusqu'au jour où la DGFIP considère qu'il serait préférable que la collectivité s'occupe des chemins ruraux au lieu de les confier à une AFR, vue comme une sorte d'incongruité administrative qui rend complexe la comptabilité publique et dont la digestion des investissements est difficile, tant et si bien que l'AFR finit par être liquidée, et que l'on oublie que le chemin rural était un outil d'exploitation. Il devient un lieu de promenade, sur lequel le tracteur sera bientôt interdit ! Je crains que l'amendement, en considérant systématiquement le chemin rural comme un bien public, ne s'inscrive dans cette logique.

Le chemin rural est d'abord un vecteur d'exploitation. Il serait de bon ton que les agents locaux de la direction générale des finances publiques (DGFIP), et les conseillers aux décideurs locaux (CDL) appelés à les remplacer, évitent de considérer trop souvent que l'AFR est un mauvais outil. Il s'agit du meilleur outil pour associer correctement les exploitants à la gestion de leurs chemins ruraux, qui sont par ailleurs au service de l'intérêt commun.