Intervention de Raphaël Schellenberger

J'hésitais à vous faire partager mon expérience de l'échange du chemin du Hagenbach, mais du coup je vais le faire.

On a voulu échanger un morceau de chemin contre un autre, pour permettre un remembrement. Il a donc fallu réaliser une enquête publique, avec toute la publicité que cela suppose – dans la presse et au moyen d'un écriteau planté sur le chemin pour informer ceux qui l'emprunteraient. Résultat : aucun lecteur de la presse n'a compris où se situait ce chemin, et comme plus personne ne l'empruntait personne n'a vu l'écriteau.

On aurait pu organiser une concertation plus légère qu'une enquête publique. Mais vous le refusez, madame la ministre, en étant défavorable à mon amendement qui propose de remplacer l'enquête publique par une concertation. Dans l'exemple que je vous ai présenté, la concertation aurait pu être menée avec l'association qui entretient les chemins, à l'occasion de la réunion publique annuelle de la commune, et considérer que cela valait enquête publique. Cela aurait été certainement bien plus efficace en matière de publicité et de sensibilisation du public.