Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je trouve très étrange de supprimer un article sous prétexte qu'une disposition similaire sera peut-être votée au Sénat le mois prochain. Cette dialectique est un peu bizarre. Je propose au contraire de voter dès maintenant cette disposition et d'y revenir au cours de la navette, le cas échéant.

Je comprends parfaitement que cette obligation de recourir aux fichiers d'appui à l'évaluation de la minorité suscite des débats, mais je trouve la méthode retenue très discutable.

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