Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Le fait pour un étranger de se présenter comme mineur alors qu'il est majeur est répréhensible. L'octroi de la nationalité française ou d'un titre de séjour doivent être conditionnés à l'honnêteté du demandeur d'asile. La nationalité française ne peut être bradée à des personnes qui se jouent de notre système social et du statut de mineur non accompagné.

Un demandeur d'asile qui serait majeur et qui se ferait passer pour un mineur non accompagné doit pouvoir faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.

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