Intervention de Jacqueline Gourault

Le Sénat a supprimé l'article 41 au motif qu'il n'allait pas assez loin. J'entends ce que vous dites, et je ne doute pas que la rédaction de cet article puisse être améliorée. Cela dit, je vous invite à voter les amendements identiques que viennent de défendre vos collègues, quitte à retravailler ensuite la rédaction de cette disposition en vue de la séance publique.

Les intendants ou gestionnaires de collège ou de lycée exercent non seulement des missions relevant de l'autorité du président du conseil départemental ou régional – vous avez parlé des PAT, du recours aux circuits courts et à l'achat direct de produits locaux pour les cantines scolaires –, mais également des missions relevant de l'autorité de l'éducation nationale. Il est encore possible de clarifier les choses.