Intervention de Didier Paris

Le sujet est important, le Président de la République mais aussi le Premier ministre l'ont évoqué. Cela devra à mon sens être discuté dans le cadre du second texte.

Les autorisations d'acquisition et de détention d'arme peuvent déjà être retirées par l'autorité administrative pour des raisons d'ordre public. À ma connaissance, des décrets seraient en cours de préparation pour modifier le code de sécurité intérieure, y compris sur ce thème, afin que les agents de sécurité aient accès au fichier des personnes recherchées préalablement à la délivrance de toute autorisation de port d'arme. Enfin, une décision administrative pourrait aussi indiquer à la personne elle-même qu'elle est fichée S, et c'est là une difficulté dont nos débats devront tenir compte. Avis défavorable pour ces raisons.