Intervention de Raphaël Schellenberger

Je ne suis pas sûr que le vote du Sénat soit une erreur. Nous savons bien comment l'État – je ne fais pas le procès d'un gouvernement en particulier, je parle de l'État profond – se comporte lorsqu'il transfère des infrastructures : les projets d'investissements sont arrêtés et l'entretien est ralenti, ce qui permet d'économiser assez facilement une ou deux années de dépenses. Si l'on prend en compte, pour le calcul de la compensation, les trois dernières années précédant le transfert de compétences, il faut avoir conscience que cette période peut comporter deux années de sous-investissement. Les infrastructures, dont la qualité se sera dégradée, nécessiteront alors un surinvestissement des collectivités locales, et ces dernières se trouveront prises entre le marteau et l'enclume.