Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour les titres VI et VII :Cet amendement de mise en cohérence vise à rétablir la rédaction d'origine du présent article : la qualité de délégué territorial de l'ADEME accordée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a été supprimée par le Sénat. Cette disposition permettra de garantir la bonne articulation entre l'action de l'Agence et celle des autres services de l'État au niveau local et au niveau national.
