Intervention de Raphaël Schellenberger

Nous nous sommes aussi posé la question et nous aimerions une autre réponse… La nature de l'ADEME et celle de l'OFB ne diffèrent pas tant que cela : pourquoi les traiter différemment et ne pas faire du préfet, dans les deux cas, le délégué territorial ? Il prendra en compte les instructions : les préfets sont de bons agents de l'État.

Quand il y a des contradictions entre ministères, il est sûr que cela devient compliqué et intéressant pour un ministère technique de disposer d'une forme de liberté par l'intermédiaire d'une organisation plus ou moins autonome dans les territoires, et c'est là que le bazar commence. C'est pour cette raison que vous avez vous-même considéré, madame la ministre, dans le texte, qu'il serait bon que le préfet soit le représentant de l'État pour l'ADEME dans les territoires. Ce raisonnement, qui est excellent, peut valoir aussi pour l'OFB. Bien qu'il soit jeune, il a en soi les mêmes faiblesses que l'ADEME ou d'autres structures de ce type.

J'ajoute que l'OFB est chargé de prérogatives de police – police rurale ou police de la chasse. S'agissant de la chasse, qui est un enjeu important dans mon département, il faut que le préfet puisse, à son niveau, assurer correctement la coordination entre les différentes parties prenantes. Nous avons besoin d'une position forte de l'État dans ces domaines. Une divergence avec l'OFB peut rendre l'action de l'État particulièrement inefficace.